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Traduction française


Limitation du mandat présidentiel: retour à l'autoritarisme en Afrique

Par Cheryl Hendricks et Gabriel Ngah Kiven
Le 20 mai 2018

Il y a de plus en plus de préoccupations en Afrique à propos d'un manque de leadership et d'une tendance croissante à rebrousser les droits démocratiques durement acquis. Une façon d'y parvenir consiste à abandonner ou à étendre les limites du mandat présidentiel. Cela entraîne à son tour une réapparition de la politique autoritariste et de la violence politique.

L'extension ou l'abolition de la limitation de la durée des mandats n'est pas propre au continent. Le président russe Vladimir Poutine a remporté un quatrième mandat en mars 2018 après s’être livré à des modifications à la constitution et suite à une certaine agilité politique. Et le parlement chinois a récemment voté pour abolir la limitation de mandats permettant la possibilité pour le président Xi Jinping de devenir président à vie. Étant donné que la Russie et la Chine ont un rôle influent sur le continent africain, ces événements ne sont pas de bon augure pour que les présidents respectent les limitations des mandats sur le continent.

Le Burundi est un exemple typique. Des activités sont en cours pour amender la constitution afin de prolonger le mandat présidentiel de cinq à sept ans. La durée serait limitée à deux termes consécutifs. Mais l'amendement ne s'applique pas rétroactivement, ce qui signifie que le président Pierre Nkurunziza pourrait éventuellement rester en fonction jusqu'en 2034. S'il vit longtemps (il a 55 ans), et étant donné qu'il est arrivé en poste en 2005, il aurait été président pendant 29 ans.

Le Burundi est loin d'être un cas isolé. Le Rwanda, le Togo, le Gabon, l'Ouganda, le Tchad, le Cameroun, Djibouti, la République du Congo, le Soudan, l'Érythrée et la République Démocratique du Congo ; ont tous joué avec la limitation des mandats. Ils l'ont fait en l’abolissant, en la modifiant ou en l’ignorant, ou simplement en ne tenant pas d'élections. D'autres pays tels que l'Éthiopie, la Gambie, le Lesotho et le Maroc n'ont jamais introduit de limitation de mandat.

Certaines tentatives de supprimer ou d’étendre la limitation des mandats ont échoué. Il s'agit notamment de Frederick Chiluba en 2001 et plus récemment Edgar Lungu en Zambie, Olusegun Obesanjo du Nigeria (2005), Mamadou Tandja du Niger (2009-2010) et Blaise Compaore au Burkino Faso (2014).

Il convient de noter que de nombreux pays d'Afrique de l'Ouest observent effectivement la limitation des mandats. Cela a été reconnu récemment quand Ellen Johnson Sirleaf a reçu le prix de leadership de la Fondation Mo Ibrahim après avoir dûment servi son mandat comme le veut la constitution.

La tendance à la modification ou à l'abolition des limites constitutionnelles est susceptible d'augmenter si des organisations comme l'Union africaine (UA) ne s'occupent pas du problème. Dans de nombreux pays, les citoyens qui manifestent leur désapprobation ont été confrontés à la répression et à la violence. La violence politique à grande échelle en sera probablement la conséquence si la tendance persiste.


Un recul des droits

L'Afrique a connu une vague de démocratisation à partir des années 1990. Les citoyens sont descendus dans la rue pour revendiquer des droits démocratiques. Dans de nombreux pays, les soulèvements ont mis fin à des décennies de parti unique et de domination personnelle. Les principales revendications étaient la démocratie multipartite, le constitutionnalisme et l'institutionnalisation des normes et standards démocratiques.

C'est dans cet environnement que les pays ont adopté une déclaration des droits, l’Etat de droit, les freins et contrepoids et les limitations de mandats. Les limitations du mandat présidentiel ont été jugées nécessaires pour un certain nombre de raisons. L’opinion était qu'elles permettraient une meilleure gouvernance, des chances égales d’accéder au pouvoir, de limiter le clientélisme et de mettre fin à l'autoritarisme. Ces normes et standards étaient également considérés comme un moyen de stabiliser politiquement ces pays.

Il semble certainement que ces avantages constitutionnels sont en train d’être érodés par les chefs d'État qui cherchent à prolonger leur séjour au pouvoir. Il semble également y avoir peu de tentatives concertées de la part d'organismes tels que l'UA pour arrêter l'érosion des droits démocratiques.

Le silence de l'UA peut être dû à l'ambiguïté des normes et des politiques, et aussi à cause de son leadership. La Charte de l'UA sur la démocratie, les élections et la gouvernance, qui a été ratifiée en 2012, rejette les changements anticonstitutionnels de gouvernement. Mais elle ne dit rien spécifiquement sur l'abolition des limitations de mandats. L'article 23 (5) stipule que les sanctions appropriées seront imposées aux pays qui se livreront à toute modification ou révision de la constitution ou des instruments juridiques qui constitueraient une atteinte aux principes du changement démocratique de gouvernement. Mais l’UA n'indique pas quels types d'amendements sont visés.

Le deuxième facteur a trait au fait que nombreux sont ceux qui dirigent l'UA qui sont les mêmes personnes ayant modifié ou abandonné les limitations de mandats - ou viennent des pays qui l'ont fait. Cela suggère que l'organisation ne s'attaquera pas à la tendance du "troisième termisme" de sitôt.


Raisons fallacieuses pour se maintenir au pouvoir

Un certain nombre d'arguments ont été avancés par les dirigeants qui cherchent à étendre, ou simplement à abandonner, la limitation des mandats.

Premièrement, les limitations de mandats empêchent les gens de choisir leur président. Un autre est que les dirigeants africains ont beaucoup plus à faire pour favoriser le développement et ont donc besoin de plus de temps. Un troisième est qu'ils ont le droit souverain de gouverner et de modifier les constitutions comme ils l'entendent. Et enfin, l'argument de l'homme fort autour de la capacité d'un président à maintenir l’unité du pays et à créer la paix et la stabilité.

Le Rwanda est un exemple typique. Le président Paul Kagame a obtenu 99% des voix en août 2017. Il est indéniable que des progrès remarquables ont été accomplis dans la reconstruction d'un Rwanda post-génocide. Mais s'il n'y a personne (et c'est douteux) capable d’affronter Kagame après 18 ans de règne, alors il n'a pas créé un environnement pour que le leadership démocratique émerge.

Nous devrions également nous méfier des résultats électoraux qui recueillent 99% des suffrages, car cela ressemble à ce qui se passait à l'apogée des partis uniques.


La malédiction du troisième termisme


Alors que les Africains se préparent à célébrer la Journée de l'Afrique le 25 mai, nous devons garder à l'esprit les idées qui ont inspiré la formation de l'Organisation de l'Unité Africaine en 1963 et de l'Union Africaine en 2001. Ce sont les idéaux panafricains d’intégration, de solidarité, d’unité, de dignité, de justice et d’égalité pour tous.

La tendance croissante au «troisième termisme» risque d'empêcher les pays africains d'atteindre à nouveau ces objectifs car les intérêts des individus sont placés au-dessus de ceux des citoyens et des pays.

L'Afrique a besoin d'un leadership visionnaire et courageux, pas de dirigeants indolents ou autocratiques. Elle a besoin de dirigeants capables de créer un environnement propice à la prospérité et à la pérennité de la démocratie, de la paix et du développement, et permettant aux citoyens de vivre pleinement leur potentiel.

L'Afrique a également besoin de citoyens qui demanderont des comptes aux dirigeants et qui contribueront à la réalisation de la vision d'un avenir démocratique panafricain.

En tant qu'Africains, nous n'avons pas à faire un choix entre la démocratie et le développement. Nous méritons les deux.



Cheryl Hendricks, Professeur de Sciences Politiques, Université de Johannesburg et Gabriel Ngah Kiven, candidat au Doctorat en Etudes Politiques au Département de Sciences Politiques et Relations Internationales, Université de Johannesburg

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