THE REACTION OF THE FREE CIVIL SOCIETY REGARDING THE DOCUMENT DELIVERED BY NANTES. LA RÉACTION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE LIBRE FACE AU DOCUMENT DÉLIVRÉ PAR NANTES

NANTES VIENT DE COULER ALI BONGO

Il faut recadrer le débat. Il s'agit pour le service d'Etat civil de Nantes de fournir ou de produire un extrait de l'acte de naissance d'Ali Bongo Ondimba tel qu'il a été établi à Brazzaville lors de sa naissance par le Maire de cette ville en 1959. Et non de l'établissement d'un nouvel extrait d'acte de naissance par les autorités nantaises en 2015!

La compétence d'attribution du service central de Nantes est justifiée en l'espèce par la naissance supposée d'Ali Bongo Ondimba à Brazzaville en 1959 sur le territoire de l'Afrique Equatoriale française. C'est dans cette ville où sont archivés toutes les pièces d'Etat civil des personnes nées soit dans l'AEF soit dans l'AOF, c'est à dire avant l'indépendance de ces territoires d'Outre-mer.

Or, Brazzaville (territoire du Congo) avait l'avantage d'être la capitale de l'AEF et donc un centre d'archives coloniales important où devait normalement se trouver l'acte de naissance d'Ali et de ses supposés parents. 

Ce que Nantes nous produit n'établit aucun lien de filiation entre Alain Bernard Bongo et Albert Bongo. Ce qui lui aurait d'emblée accordé la nationalité gabonaise ou française de son présumé père.

L'acte de naissance est un acte authentique, c'est-à-dire dressé par un officier d'Etat civil qui signe ledit acte et y appose son cachet d'autorité. Ce même acte doit également être signé par un des géniteurs au moins (père ou mère) ou un éventuel déclarant. Y apparaissent également le nom et prénom du père, sa date de naissance et sa profession ainsi que sa signature. Or, ce n'est pas le cas de l'extrait fourni par Nantes où toutes ces mentions obligatoires d'ordre public n'apparaissent nullement, ce qui fragilise le caractère authentique d'un tel acte.

En conséquence, l'acte incriminé n'a aucune valeur juridique et ne règle donc toujours pas le problème de la nationalité gabonaise d'Ali Bongo, aucune filiation le rattachant à Albert Bongo, ni à Nkama Joséphine n'ayant pu être établie. A la limite cet acte prouve qu'il serait né au Congo (AEF) certes, mais qu'il serait de nationalité congolaise ou (française) mais pas gabonaise en raison du jus soli (droit du sol). 

Pour qu'il soit gabonais, cela devait être en raison du jus sanguini (droit du sang le liant à ses géniteurs...) mention qui n'apparait pas dans l'acte fourni par Nantes.

Au plan du droit successoral, sa filiation avec Albert Bongo n'ayant pas été établie par Nantes, il ne peut donc prétendre à la qualité d'héritier légal de feu Omar Bongo Ondimba. Il doit renoncer à sa part dans l'héritage colossal légué par feu Bongo à sa descendance.

Au plan politique, sa filiation avec un géniteur gabonais n'ayant pas été établie par Nantes, il n'a donc pas la nationalité gabonaise qui lui permettrait de briguer la présidence de la République puisqu'il faut être de nationalité gabonaise (article 10 de la constitution, alinéa 1er). 

A la limite il n'est pas éligible à la candidature de la présidence de la République. Et s'il a été adopté, comme celà semble être le cas, c'est la quatrième génération de sa descendance qui peut y prétendre.

Pourquoi c'est en 2015 que le service central de Nantes vient produire un extrait d'état civil non conforme à l'original qui doit avoir été établi à Brazzaville et signé du maire de cette ville et de son présumé père depuis 1959? Ali était censé l'avoir avant 2009, acte qu'il devait fournir à la Commission électorale (CENAP) et à la Cour Constitutionnelle lors du contentieux initié par Bengone Nsi?

En établissant en 2015 un extrait d'acte de naissance qui aurait dû être établi depuis 1959 à Brazzaville et archivé à Nantes, ces autorités se rendent complices d'un faux en écriture publique, ce qui fait des autorités françaises une complice dans la commission de cette infraction. 

La France confirmerait-elle les fausses déclarations de la génitrice putative d'Ali (Joséphine Nkama) qui déclare avoir mis Ali Bongo au monde par césarienne à Brazzaville en 1959, technique obstétricienne expérimentale qui n'a commencé à être mondialement pratiquée qu'en 1969 en Afrique du Sud et en France en 1974? Comment a-t-elle pu bénéficier à l'époque d'une telle technique dans un pays perdu de l'Afrique Equatoriale Française?

Contrairement au sentiment de joie qui habite naïvement les émergents et Ali, la France vient de le couler en produisant un extrait d'acte de naissance sans filiation, marquant ainsi son impuissance juridique à sauver le soldat Ali, homme sans papiers.

La société civile et l'ensemble des gabonais ne laisseront pas passer une telle imposture d'où qu'elle vienne : Ali n'a pas d'acte de naissance faute d'un état civil régulier. En conséquence de tout ce qui précède, il ne peut donc concourir en 2016.

Marc ONA ESSANGUI

Prix Goldman 

Secretaire Exécutif de Brainforest

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