THE DUTIES AND RESPONSIBILITIES OF THE STATE IN NATURAL DISASTERS! LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’ÉTAT DANS LES DÉSASTRES NATURELS

Photo: Jocktane

English version

The above photo shows what is left of a Gabonese family housing, as there are thousands, following a landslide caused by a violent storm. The outcome is said to be of 3 dead, a woman and two children died under the rubble. The bodies were buried under the mud. Some would say it was an accident due to a natural disaster, others that given the precarious conditions in which this family lived, this tragic accident could have been "helped" by the fact that the family had no other choice but to live to where it could, with the shoddy materials and the risks and consequences that this entails. This blog is in the second category, that of those who say that the authorities have a big responsibility in this tragic event. We explain why.

What is a natural disaster?

The dictionary tells us that a natural disaster occurs when a destructive event does not depend on the intervention of man, but as a direct result of exceptional variations in environmental conditions. There are four categories of natural disasters:

- Climate disasters (droughts, storms, hurricanes, floods, etc ...)

- Aliens natural disasters (a meteorite)

- Terrestrial natural disasters (volcanoes, earthquakes, tsunamis ...)

- Biological disasters (disappearance of living species)

What is the responsibility of the state in natural disasters?

The state responsibility is involved because the state is responsible for the safety and well -being of its citizens. So it is up to the state, any state, to prevent these natural disasters by providing its population with mechanisms that reduce the risk of impact of these disasters on the population. The role of government is to manage these risks, to reduce the risks to the population. These risks may be floods, avalanches, landslides, storms, earthquakes etc., the state is responsible for taking preventive measures. The responsibilities and duties of state authorities make them essential public actors in territorial and economic management of risks related to natural disasters. However, in the case of Gabon, the people as well as the responsible state officials, find themselves destitute and without any guidance addressing these issues that are increasingly strong and frequent. Where are the technical, human and financial resources that the Gabonese citizens and communities should have to organize effective management of the risks related to natural disasters?

In the specific case of the landslide in the area of Kinguélé in Libreville , one can clearly hold the Gabonese government accountable in the following areas :

- The management of urban Planning

- The management of water drainage causing soil erosion and thus leading potentially to landslides such as the one behind the tragedy that this family has just experienced in Kinguélé .

- Economic provision allowing Gabonese citizen to have access to low income housing that ensures their survival, given the climate and rainfall in Gabon.

Just in these three areas, we can say in unison that the Gabonese government has failed in its task. When taken into account the resources of the country and its small population, this conclusion is overwhelming after this regime’s 45 years in power. The responsibilities of the Gabonese government in general and the Bongos in particular in the tragedy of Kinguélé cannot suffer from any ambiguity. This is as clear as water from Gabonese heavy rains...

The French Civil Code, from which is modeled the Gabonese law, contains references to property. This code goes something like this:

“If no one has made structural changes on the ground and the underground, the responsibility of the State regarding Natural Disaster could possibly be recognized. However, if a person has altered the condition and stability of the ground and that expertise shows that this change caused the landslide, is it the one who caused that who will be held liable under the principle that “People are responsible for their own conduct."

Hence the notion, dear readers, in well-managed countries, that any change in soil and especially underground, must be performed by a specialized company, after consulting an accredited expert, architect or geologist.

Without a master urban plan, without the technical services recognized as necessary, without a building code, it is the Gabonese State that condemns Gabonese people to settle anywhere, using any material with the risks involved. The negligence of the Gabonese government here is staggering!

Version Française

La photo ci-dessus montre ce qui reste du logement d’une famille Gabonaise, comme il y’en a des milliers, suite à un éboulement causé par un violent orage. Le bilan serait de 3 morts, une femme et deux enfants qui auraient péri sous ces décombres. Les corps auraient été ensevelis sous la boue. D’aucuns diront que c’est un accident dû à une catastrophe naturelle; d’autres que vu la précarité dans laquelle vivait cette famille, ce tragique accident aurait été « aidé » par le fait que cette famille n’avait pas d’autre choix que de s’installer là où elle pouvait, avec les matériaux du bord et les risques et conséquences que cela entraine. Ce blog se situe dans la deuxième catégorie; celle de ceux qui disent que les pouvoir publics ont une grosse part de responsabilité dans ce tragique évènement. Nous nous en expliquons.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle?

Le dictionnaire nous explique qu’on appelle catastrophe naturelle, tout évènement destructif ne dépendant pas de l'intervention de l'homme, mais découlant directement des variations exceptionnelles des conditions environnementales. On dénombre 4 catégories de catastrophes naturelles:

-Les catastrophes climatiques (sécheresses, tempêtes, ouragans, inondations, etc...)

-Les catastrophes naturelles extraterrestres (chute d'une météorite)

-Les catastrophes naturelles telluriques (volcanisme, séismes, tsunamis...)

-Les catastrophes naturelles biologiques (disparitions d'espèces vivantes)

Quelle est la responsabilité de l’Etat dans les catastrophes naturelles ?

La responsabilité de l’Etat est engagée car un état est responsable de la sécurité et du bien-être de ses citoyens. Il appartient donc à l’état, tout état, de prévenir à ces catastrophes naturelles en dotant ses populations de mécanismes qui diminuent les risques d’impacts de ces catastrophes sur ladite population. Le rôle de l’Etat est donc de gérer le risque, de diminuer ce risque pour sa population. Ces risques peuvent être les inondations, les avalanches, les mouvements de terrain, les tempêtes, les séismes etc., l’Etat est responsable de la prise des dispositions préventives. Les responsabilités et les devoirs des autorités étatiques font d’elles des acteurs publics essentiels en matière de gestion territoriale et économique des risques liés aux catastrophes naturelles. Cependant, dans le cas du Gabon, et les populations et les agents de l’Etat responsables, se retrouvent démunis et sans aucune orientation face à ces problématiques qui se font de plus en plus fortes et fréquentes. Où sont les moyens techniques, humains et financiers dont les citoyens Gabonais et les collectivités devraient disposer pour organiser une gestion efficace de ces risques liés aux catastrophes naturelles?

Dans le cas spécifique de cet éboulement au quartier Kinguélé de Libreville, on peut clairement demander des comptes à l’Etat gabonais dans les domaines suivants:

- La gestion de l’urbanisme

- La gestion de l’évacuation des eaux qui causent l’érosion des sols et donc entrainent les éventuels éboulements de terrains à l’origine de la tragédie qu’a vécue cette famille de Kinguélé.

- Disposition économique permettant aux Gabonais à faibles revenus de se loger de manière à leur garantir la survie, compte tenu des conditions climatiques et de pluviométrie au Gabon.

Rien que dans ces 3 domaines, nous pouvons dire à l’unisson que l’Etat gabonais a failli à sa tâche. Quand on connait les ressources dont dispose le pays et sa faible population, ce constat est accablant après 45 ans de pouvoir. Les responsabilités de l’Etat gabonais en général et du pouvoir Bongo en particulier, dans le drame de Kinguélé, ne devraient souffrir d’aucune ambigüité. C’est clair comme l’eau des pluies diluviennes du Gabon…

Le Code Civil français, sur lequel est calquée la loi Gabonaise, contient des références idoines à la propriété. Ce code dit à peu près ceci :

« Si personne n'a effectué des modifications structurelles sur le sol et le sous-sol, la responsabilité de l'état de Catastrophe Naturelle pourrait éventuellement être reconnu par l'Etat. En revanche si une personne a altéré l'état et la stabilité du sous-sol et qu'une expertise démontre que cette modification a généré le glissement de terrain, c'est celui qui l'a occasionné qui en sera rendu responsable en vertu du principe "Nul n'est responsable que de son propre fait". »

D'où la notion, chers lecteurs, dans les pays bien gérés, que toute modification des sols et surtout des sous-sols doive être effectuée par une entreprise spécialisée, après avis d'un expert agrée, d'un architecte ou d'un géologue.

Sans un plan d’urbanisme, sans les services techniques reconnus comme nécessaires, sans un code de la construction bâtiment, c’est l’Etat gabonais qui condamne les populations Gabonaises à s’installer n’importe où, en utilisant n’importe quel matériau, avec les risques que cela comporte. La négligence de l’Etat gabonais est ici sans appel!