UN JURISTE GABONAIS NOUS ÉCRIT Á PROPOS DE LA DIVULGATION DU SALAIRE D’UNE COMPATRIOTE PAR PLURIEL

Un compatriote nous a fait l’honneur de nous écrire pour nous parler de l’aspect purement juridique de la divulgation du salaire d’un individu privé, par l’émission Pluriel. Nous avions publié, ce Lundi, un billet à ce sujet. Nous vous donnons ici le contenu de la note de ce compatriote que nous remercions au passage de nous faire partager sa précieuse expertise. Comme d'habitude nous protégeons l'identité de notre contributeur.


Cher auteur de Gabon-Enervant,

Je partage votre indignation devant le fait qu’il fut divulgué, à la télévision gabonaise, un document strictement confidentiel, issu certainement des services comptables d’une entreprise. Ce geste est une transgression très grave à la vie privée de la victime, ainsi qu’à son droit à la confidentialité. La transgression est effective à partir du moment où des tiers, ont obtenu sans l’aval de la victime, une information privilégiée et pourtant protégée par la loi.
Dans le code du travail, le bulletin de salaire est un document confidentiel réservé à l’usage exclusif du destinataire, c'est-à-dire de l’employé. La distribution de ce document est interdite, sans l’accord explicite de l’employé. Ce qui a été fait à la dame dont vous parliez dans votre article, relève d’un précédent très grave qui porte préjudice non seulement à la vie privée d’une gabonaise, mais aussi aux responsabilités des journalistes. C’est un geste indigne de cette profession. Ces journalistes ont manqué de jugement en diffusant un document confidentiel en toute connaissance de cause et outrepassant l’un des point focaux du droit du travail. Au Gabon, la législation veut que salaire soit effectivement une information confidentielle. Le bulletin de paye est un document privé et non public.
Les seuls éléments que l’on peut obtenir en corrélation avec le poste occupé par un individu privé sont des informations telles: le diplôme et l’expérience professionnelle.
Par conséquence, une émission de télévision n’a pas le droit de divulguer l’identité et montant du salaire d’un paisible gabonais n’ayant pas maille à partir avec la loi.
Dans une entreprise, les contrats de travail et dossiers sur chaque salarié sont protégés.

La confidentialité est une des règles fondamentales en matière de gestion du personnel d’entreprise. La divulgation de ce type d'informations est une faute professionnelle grave. Elle peut même être qualifiée de faute lourde; lourde de conséquences pour le salarié. L’émission Pluriel s’expose à des sanctions.

Cordialement