REGARD ANALYTIQUE SUR LA LEVÉE DE L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE D'ANDRÉ MBA OBAME

JT AFRIQUE - 05/05/11 - Edition du soir by AFRICA24



C'est fait, le parlement gabonais qui du reste n’a de Parlement que le nom, vient de voter sans surprise aucune et à majorité écrasante, la levée de l'immunité d'André Mba Obame. C'est le contraire qui aurait été surprenant. Une observation froide de la conduite de ces travaux démontre à ceux qui sont encore sceptiques, que chez nous, la politique n’est pas conduite par des instances élues pour être le prolongement et les représentants des populations; mais tout simplement par des besoins d'indemnités et avantages annexes conférant à ceux qui votent dans le bon sens, la garantie d'un siège eternel dans l'hémicycle. Cette machinerie fait que nous assistions à la destruction de l’état politique national au profit de l’état au service des lobbies, sous la houlette d'une famille dans la logique d'un pouvoir éternel et sans partage. Le compte est sans appel, c'est á 79 voix pour et 6 contres ou neutres, que la cause a été entendue. Nous sommes à 93% pour la levée de cette immunité. Mais chers compatriotes, où s'est produit le débat? Attention, nous sommes parfaitement conscients qu'une accusation grave en justice puisse entraîner la levée de l'immunité parlementaire. Mais il y a une procédure pour le faire, qui consiste presque dans tous les pays de droit, en la mise sur pied d'une commission spécialisée qui examine les chefs d'accusation, les juge valides et fondés avant de rédiger un rapport a l'assemblée et convoquer les parlementaires pour le vote. La démarche est généralement ordonnée et linéaire et seule la situation de "flagrant délit" permettrait d'accélérer les choses. Mais dans le cas de Mba Obame, quels sont les chefs d'accusation? Quelles lois ont été violées? Qui a argumenté le pour ou le contre? Quels étaient violations des dispositions parlementaires nécessitant cette levée? Oh république bananière!

1 L'immunité parlementaire dont on parle, qu'est ce que c'est?
Le droit français, sur lequel s'arc-boute le droit gabonais, nous apprend que l'immunité parlementaire est l'ensemble des dispositions légales assurant aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. Le souci est donc de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le principe de l'égalité des citoyens devant la loi. Mais il y a des circonstances dans lesquelles cette immunité peut être levée. L'immunité parlementaire comme sa cousine l'immunité diplomatique, peut être levée en cas de crimes de droits communs. Les fautes doivent êtres examinées en chambres et les parties appelées à plaider leur cause pour que les parlementaires puissent observer un vote "instruit" en fonction de chefs d'accusation bien précis et d'une défense toute aussi précise. Ce qui vient de se passer au Gabon démontre encore une fois, que les instances dirigeantes du Gabon n'accordent et n'attachent aucune importance aux fait que le droit exige des délibérations en chambre, et aussi que l'accuse dispose de voies de recours lui permettant de protéger et affirmer efficacement ses droits garantis par la loi parlementaire. Mais il semble au vu des faits, que le parlement gabonais se soit contenté d'avaliser les décisions prises pour lui par le pouvoir. Il est estomaquant de constater que dans un pays qui se proclame de droit, des parlementaires se voient refuser le droit de soulever un débat contradictoire au sein même de leur hémicycle à propos d'un conflit entre un des leurs et le pouvoir. Mais de quelle jurisprudence se prévaut donc la décision de cette levée parlementaire puisque le débat n'a pas eu lieu? Sur quel principe de droit à la défense a été soumis ce vote?

2 La vindicte administrative au service de "l'émergence"
Nous sommes d'avis que la levée de l'immunité parlementaire d'André Mba Obame ressemble plus à un acte de représailles politiques, qu'à un acte destiné à favoriser la marche judiciaire. Le comportement de l'appareil parlementaire gabonais, dominé par le PDG, est révélateur d'un désir pressant de régler des comptes, que de satisfaire un impératif judiciaire. Chers lecteurs, quand on fait les choses légalement, la procédure doit être observée. Par exemple, lors d'une conférence de presse, Jean Marie LePen, député européen prononça la phrase suivante: «Je l'ai dit et je le répète, Les chambres à gaz représentent un détail dans l'histoire de la Seconde Guerre mondiale". Ce dernier bien que président du Front National a l'époque et naturellement jouissant de la liberté d'expression, par cette phrase violait une loi écrite en Allemagne qui condamne toute minimisation des chambres a gaz. Bien que Français, en sa qualité de député européen, Jean Marie LePen était passible de poursuites en Allemagne. La procédure fut la suivante: le ministère de la Justice allemand introduit une procédure au parlement européen. Une enquête fut menée, LePen fut entendu devant le parlement européen, les chefs d'accusation étaient clairs. A la fin de ce processus démocratique, le Parlement européen vota la levée de son immunité parlementaire, afin que LePen réponde devant la justice allemande des propos négationnistes tenus à Munich. Comprenons nous bien, LePen a perdu son immunité parlementaire parce qu'il avait viole une loi bien écrite dans le code allemand. Il serait bon qu'on dise exactement aux gabonais quelle loi a été violée dans le cas de Mba obame pour que la perte de son immunité soit justifiée.

Nous sentons, bien sûr, que la levée de l'immunité parlementaire est une arme politique que le régime a décidé d'utiliser contre André Mba Obame. Si la posture de Mba Obame devenait plus agressive et virulente envers le régime, il fallait trouver un moyen de le faire taire.