THE INTERNATIONAL TRIBUNAL COURT ANSWERS A COMPLAINT BY A GABONESE CITIZEN. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE RÉPOND Á LA PLAINTE D'UN CITOYEN GABONAIS

English version

A very courageous Gabonese citizen by the name of Jean Ndouanis took upon himself to write a complaint to the International Tribunal Court in The Hague, regarding the murders and other criminal activities that were perpetrated by Ali Bongo following his usurping power on September 3rd 2009. Remember dear readers that to this date only this compatriot has shown that he had the stones to introduce such a complaint. Below is the response of the court to this compatriot and the charges made by him. He has done his part; he has moved the ball. What would the rest of us do?

Version française

Un citoyen gabonais très courageux du nom de Jean Ndouanis a pris sur lui d'introduire une plainte auprès du Tribunal Pénal International de La Haye, concernant les meurtres et autres activités criminelles qui ont été perpétrés par Ali Bongo à la suite de son usurpation du pouvoir le 3 Septembre 2009. Rappelez-vous, chers lecteurs, qu'à ce jour seul ce compatriote a montré qu'il les avaient en acier, pour introduire une telle plainte à la CPI. Ci-dessous la réponse de la cour à ce compatriote et le dossier introduit par ce dernier. Il a fait sa part, il a déjà fait bouger les lignes. Que fera le reste d'entre nous?

Saisine de la CPI

De : Ndouanis Jean (ndouanisjean@yahoo.fr)

À : otp.informationdesk@icc-cpi.int

Date : Ven 15 Janvier 2010, 12 h 18 min 48 s

Objet : Assassinats politiques au Gabon

Monsieur le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI),

Les tueries de Port-Gentil relèvent des pratiques barbares d'une armée agissant hors de ses compétences comme en Guinée Conakry. Par conséquent, on ne peut qualifier les crimes commis par nos militaires de bavures. Cela relève d'une grosse blague qui a pour but de minimiser le caractère violent et anticonstitutionnel des meurtres dont ont été victimes nos compatriotes à la suite du coup d'Etat électoral et militaire perpétré par Ali Bongo Ondimba.

Seuls les policiers auraient pu commettre des bavures dans le cas de Port-Gentil, pas les militaires. Car le terrain d'intervention de ces derniers n'est pas celui du maintien de l'ordre dans les villes. Cette tâche est dévolue à la police. Les tueries de Port-Gentil sont donc des assassinats et non des bavures.

La comparaison de la situation gabonaise avec celle de la Guinée est totalement appropriée. Car les militaires de ces deux pays ont tué délibérément leurs compatriotes désarmés pour des raisons politiques de confiscation du pouvoir. Il n'y a donc pas d'amalgame. Comment peut-on comprendre un traitement aussi différencié pour deux situations identiques.

Le soutien de Nicolas Sarkozy au clan Bongo suffit-il à justifier de tels crimes de sang? Faut-il atteindre 157 morts au Gabon pour que cela soit pris en considération par les juridictions internationales?

La juridiction nationale gabonaise est sous les ordres de la famille Bongo qui jouit, avec ses protégés, d'une impunité constitutionnelle, elle ne peut donc pas faire correctement son travail et par conséquent, malgré les nombreuses sollicitations des parents des victimes, celles-ci sont restées sans suite. Les juridictions internationales peuvent donc êtres sollicitées. Toutes les familles des victimes ont donc le droit de porter plainte auprès de votre haute juridiction à laquelle le Gabon a souscrit dés sa création.

Ainsi, je considère que le premier responsable des massacres de Port-Gentil en septembre 2009 au Gabon est le Président de la République chef suprême des armées, en exercice au moment des faits selon la loi fondamentale de la république.

Le deuxième responsable de la tuerie humaine à Port-Gentil est le Chef d’état Major des armées qui a donné le feu vert aux soldats affamés venus des pays mafieux pour soutenir le

Régime en déliquescence avérée.

Le rapport d'évaluation des ONG, soutenus par le pouvoir d'Ali Bongo n'a aucune crédibilité. Et quel serait leur degré de crédibilité lorsqu'ils font une évaluation des violences postélectorales par rapport au dénombrement chiffré et nominatif des professeurs de médecines comme le mentionne leur rapport sur le lien suivant ?

http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2009/09/25/1711965_gabon-l-opposition-sort-son-rapport-sur-les-exactions-commises-a-port-gentil.html

(lien édité)

En tant que ressortissant de Port-Gentil,

En tant que Parent de victime,

En tant que représentant de l'Alliance des gabonais d'Europe,

Au nom des cinquante sept personnes assassinées à Port-Gentil, j'ai l'honneur de vous

demander d'ouvrir une information pour assassinat, meurtres, viols, voies de fait,

violences aggravées contre des ressortissants de Port-Gentil.

En préliminaire je vous envois le rapport établis par les éminents médecins témoins de

ces actes.

Jean Ndouanis

Reponse de la CPI/The answer by the International Tribunal Court

Dossier de la Mission d'Information de l'Opposition a Port-Gentil

Gabon : L'opposition sort son rapport sur les exactions commises à Port-Gentil

Au terme d'une mission sur le terrain du 18 au 21 septembre, conduite par le professeur Pierre André Kombila Koumbe, le Front de refus du coup de force électoral a présenté le 24 septembre son rapport sur les émeutes post électorales qui avaient éclaté à Port-Gentil du 3 au 6 septembre dernier. Alors que les autorités continuent de brandir un bilan officiel de 3 morts accidentelles, le rapport de l'opposition fait état de plusieurs dizaines de morts tombés sous les balles des forces de l'ordre, ainsi que de nombreuses exactions et menaces sur la population de la cité pétrolière.

RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION (Port Gentil, les 18, 19, 20 et 21 septembre 2009)

Le 17 septembre 2009, le Collectif des candidats à l'élection présidentielle du 30 Août 2009 a commis une mission d'information chargée de recueillir des témoignages dignes de foi sur les évènements survenus à Port-Gentil depuis le 3 septembre 2009.

La mission d'information conduite par Monsieur le professeur Pierre André KOMBILA KOUMBE, président du RNB, comprenait également les personnalités suivantes :

Monsieur le professeur Joseph JOHN-NAMBO de l'Université Omar BONGO;

L'honorable Daniel KOMBE LEKAMBO, député à l'Assemblée Nationale ;

Monsieur Jean Blaise MOUSSAVOU MAGANGA, ancien Maire.

Rendus sur place dès le 18 septembre, quatre (4) jours durant, les membres de la mission ont rencontré les familles des victimes décédées, des victimes d'exactions et quelques témoins qui ont accepté de parler, nonobstant un climat de peur et d'omerta constaté sur place à Port-Gentil, climat entretenu par les forces de Défense et de Sécurité.

Le présent rapport s'articule autour de trois centres d'intérêt principaux :

1- les tueries :

2- Les exactions ;

3- Les destructions de biens.

En guise de conclusion, nous tenterons de rapporter le sentiment général qui se dégage dans la population de Port-Gentil.

Nous présentons cas par cas les faits illustrant chaque centre d'intérêt.

1- Les tueries.

Cas 1 : Monsieur Aimé MBADINGA, la trentaine environ, fils de feu BOULINGUI Patrice, ancien fonctionnaire et notable de Tchibanga ; profession chauffeur, tué vendredi 4 septembre au quartier Balise par des militaires circulant en voiture dans le sens quartier chic-Balise, vers 18 heures 30.

Certains militaires portaient une cagoule et d'autres un béret noir. Le corps récupéré par la famille a été transféré à Tchibanga le vendredi Il septembre pour inhumation. Ce témoignage a été obtenu de la part de M.A., membre de la famille du défunt.

Cas 2 : Monsieur Thierry NDONGO MOMBO, âgé de 18 ans, fils de Monsieur Urbain NDONGO a reçu une balle qui lui a transpercé le thorax, (telle que l'indiquent les photos et le certificat de décès versés au rapport) dans la nuit du 4 au 5 septembre sur la route de Ntchèngué face à l'école de feu de Total Gabon, au lieu-dit PG 1 alors que l'intéressé se trouvait au bord de la route en compagnie d'autres jeunes gens. Un de ses compagnons, à l'aide d'une brouette, a tenté de le conduire au Centre Hospitalier Régional de Ntchèngué situé à quelques centaines de mètres où il rendra l'âme quelques heures plus tard. Les parents alertés, ont du mal à obtenir une place à la morgue de l'hôpital, l'employé préposé à cette tâche, leur déclare: «je n'ai plus assez de place ; en ville (morgue de l'ancien hôpital central) c'est plein, ici j'en ai déjà 16 et celui-ci, où dois-je le mettre ?». Néanmoins, après de longues tractations, cet employé accepte finalement de prendre ce dix-septième corps.

La famille de feu MOMBO NDONGO a fourni les photos montrant l'impacte de la balle, le certificat de décès ainsi que la copie de la plainte introduite par elle au tribunal de Port Gentil.

Cas 3 : Monsieur Jean Marie BILONGHA, la trentaine environ, sans emploi, habitant le quartier Bac Aviation, abattu par les tirs de militaires circulant à vive allure dans le quartier.

Cas 4 : Mademoiselle Ursule KOUMBA, seize (16) ans, tuée par balle au passage d'un véhicule rempli de militaires.

Cas 5 : Monsieur Christian ONANGA, sourd muet, tué le vendredi 4 septembre vers 19 heures, par une balle de militaire circulant à vive allure au quartier mini prix, alors qu'il traversait la chaussée. Il a été inhumé par sa famille, le samedi 18 septembre dernier.

Cas 6 : Monsieur Martial OWANE, 26 ans reçoit des balles tirées par deux hommes armés en civil, le 21 septembre vers 17 heures à l'entrée de la Laverie Moderne au quartier Sud. Son décès sera constaté à 19 heures au CHR de Ntchèngué. Le procureur de la République à Port Gentil fait courir le bruit de la légitime défense face à un évadé de prison qui aurait agressé le policier. Ce qui est faux.

Monsieur Martial OWANE avait purgé sa peine et avait été libéré au mois de juin 2009. Lorsque le 21 septembre 2009, il est interpellé, reconnaissant le policier qui l'avait fait incarcéré précédemment, il tente de fuir, c'est alors que le policier K. de la Police Judiciaire lui tire trois balles dans le dos (information : Y., parent du défunt). Il nous est revenu que le fameux K., avec ce dernier tué, totalise 8 victimes.

La famille de OWANE, conduite par sa mère s'est rendue le mardi 22 septembre vers 18 heures pour exiger qu'on lui permette d'inhumer elle-même le corps de son enfant que la P.J. voudrait enterrer clandestinement.

Outre ces cas clairement identifiés, des sources dignes de foi et le témoignage du responsable du cimetière de Ntchèngué évoquent le nombre probable de 57 décès. Il faut ajouter à ces morts ceux «largués» par hélicoptère et ceux embarqués dans les pirogues et ramenés dans les villages par peur des représailles brandies par les PDGistes. La difficulté de les recenser vient du fait qu'un climat de terreur règne à Port Gentil autour de ces morts. Des menaces de mort ont été proférées sur quiconque donnerait des informations au sujet des personnes mortes des suites des fusillades des journées d'émeutes.

Pourtant des endroits bien précis semblent propices pour cette expertise indispensable : les morgues du Centre Hospitalier Régional de Ntchèngué et celle de l'ancien hôpital central, gérées respectivement par les sociétés des pompes funèbres CASEPGA et GABOSEP. Mais dans l'une et l'autre c'est motus et bouche cousue.

La morgue du CHR de Ntchèngué est l'établissement où semble être passé le plus grand nombre de corps. Mais il nous est revenu que le directeur régional de Santé, Madame SEFOU, a menacé de licenciement les médecins ou tout personnel qui livrerait des informations; notamment concernant le nombre de morts liés aux évènements. Elle a également retiré certificats médicaux, déclarations de décès ainsi que les dossiers médicaux de ces morts.

A CASEPGA, une source sûre a indiqué que 18 corps de personnes tuées par balles ont séjourné dans cet établissement entre le 4 et le 7 septembre 2009, date à laquelle interdiction leur a été notifiée de recevoir ces corps.

2- Les exactions

Les forces de Défense et de Sécurité venues à Port Gentil semblaient avoir comme mission d'humilier, de brutaliser pour casser le moral de ces populations. Plusieurs types d'exactions et d'actes d'humiliations sont commis sur les habitants de Port Gentil.

On moleste les passants inoffensifs sur la voie publique, on n 'hésite pas à pénétrer dans les habitations pour perpétrer les mêmes actes, plusieurs personnes sont frappées à coup de poings, de crosses de fusil voire perforées par les baïonnettes fixées au bout des canons des armes des militaires .

On fait faire des pompes, on fait se déplacer à genoux, on fait danser, on fait chanter dans des langues parfois inconnues au Gabon ; on fait s'embrasser des frères et des sœurs quand on ne leur demande pas de s'accoupler, on viole en groupe (12 policiers violent 6 filles, le 16 septembre et 4 policiers violent une jeune femme qui avait un bébé, provoquant des délabrements génitaux). Une dame portant une grossesse à terme se rendant à l'hôpital pour accoucher a été contrainte de voir son bébé sortir devant les militaires malgré ses supplications. Outre ces témoignages donnés par des habitants de Port Gentil ayant requis l'anonymat, les cas suivants nous ont été relatés par les intéressés ou certains membres de leur entourage.

Cas 1 : Henri MBONGO, la cinquantaine environ, père de famille nombreuse, a été sauvagement battu, humilié, mis à genou par des militaires, le vendredi 4 septembre au carrefour Nguadi, vers 17 heures alors qu'il traversait la chaussée pour rejoindre son domicile situé à une quarantaine de mètres de là. Une dame qui tentait de traverser la route au même moment a subit les mêmes exactions. On leur a intimé l' ordre de chanter et de clamer haut et fort, «Ali 9 président!» Monsieur MBONGO s'en est sorti avec des hématomes aux jambes et au dos, tandis que la dame, traumatisée a tout fait sur elle. Tout cela devant une foule effarée.

Cas 2 : Christiane JOCKTANE, mère de famille, 55 ans environ, ancienne employée de banque a été sauvagement battue par les militaires, le 6 septembre, sous les yeux de ses enfants et de nombreuses personnes qui, comme elle, faisaient la queue en vue d'acheter du pain à la boulangerie SMAG, en face de la «Gendarmerie de l'Océan» ; sous le prétexte, selon les militaires, que le pain était réservé à l'armée et au motif que les enfants des Port-Gentillais ont été à l'origine des casses provoquant la pénurie. Elle a reçu de multiples coups de matraques et chaussures au visage, au bassin et sur le dos qui l'ont immobilisé pendant plus d'une semaine. Elle a fourni un certificat médical et des photos à l'appui de sa déclaration.

Cas 3 : Philippe ISSANI, agent municipal, la quarantaine, a été sorti manu militari, alors qu'il était hospitalisé, sous perfusion, à Paul IGAMBA et amené à la base de la Marine où il est jusqu'à ce jour détenu, sans que sa famille ne puisse le voir. Est-il encore en vie?

Cas 4 : Locin MONDOUNGUA, jeune homme d'une vingtaine d'année a été embarqué de force au tournant de Salsa par un policier qui l'a conduit au Commissariat du château alors qu'il traversait la chaussée pour rentrer à son domicile situé à une vingtaine de mètres de là. On lui a demandé de faire des pompes avant d'être relâché.

Cas 5 : Les travailleurs de la Société Morel et Prom le samedi 19 septembre, alors que le couvre feu est désormais fixé à 23 heures; aux environs de dix neuf, vingt heures, les travailleurs de cette compagnie pétrolière qui rentraient de leur lieu de travail sont pris à partie par une patrouille de militaires; ils sont copieusement tabassés au point que certains ont des fractures et d'autres perdent leurs dents; ils sont conduits à l'hôpital de Ntchèngué. Le directeur de cette société qui a pris les photos du triste spectacle a promis de porter plainte. Les militaires ayant volontairement bloqué l'accès de l'hôpital, nous n'avons pas pu y accéder.

Cas 6 : Philippe VOUETTE ; dans la matinée du samedi 18 septembre, il a été violenté par des militaires alors qu'il entrait dans son bureau de la société Schlumberger non loin du siège de Total Gabon. Il a été abandonné sur les lieux. C'est le témoignage d'une de ses relations qui a requis l'anonymat.

Cas 7 : Monsieur MOUITY MAGANGA, pâtissier à l'hôtel le Méridien ; le dimanche 6 septembre à 9 heures du matin, les militaires lui ont fait traverser la chaussée à genoux sans raison au carrefour ASECNA.

Cas 8 : Monsieur Jean Bernard MOUANAMBATSI, retraité; le jeudi 3 septembre à seize heures trente est molesté (vêtements déchirés) par les militaires alors qu'il recherchait son petit fils.

Cas 9 : Monsieur Théodore NGOUNGOU est sauvagement frappé au visage au carrefour ASECNA, alors qu'il cherchait à s'enquérir de la situation de son fils arrêté pour défaut de pièce d'identité. Ce dernier a fourni photo et certificat médical.

Cas 10 : Messieurs Martial MBOUMBA MOUNANGA et NZE ANGARA sont sortis manu militari de chez eux le 10 septembre vers 20 heures, embarqués et molestés avec des matraques et bâtons sertis de pointes, baladés dans la ville dans un camion militaire qui finira par les déposer couverts de blessures au dos et à la tête (voir photos) à la base de la marine vers une heure du matin.

Cas 11 : Monsieur Alain OBAME, 34 ans a été transporté et hospitalisé dans le service de chirurgie du CHR de Ntchèngué pour blessure par balle tirée par le gendarme Robert AVOUNGOU, commandant de brigade d'Omboué dans le département d'Etimboué.

Cas 12 : Monsieur MEMIAGHE, le 5 septembre à 22 heures à son domicile, a reçu 5 balles de petit calibre. Hospitalisé d'abord à la clinique Bilie (Dr IKOUAKOUA) pour les premiers soins, il a été transféré ensuite à 1 'hôpital de Ntchèngué.

Cas 13 : Un jeune garçon de seize (16) ans a reçu deux balles au poumon (Dr IGAMBONTCHINA).

Cas 14 : Famille Diawara ; Monsieur DIAWARA, son épouse, ses trois (3) filles et son locataire sont violemment molestés à leur domicile (vers carrefour ASECNA) par des militaires basés à l'aéroport. Monsieur DIAWARA est gravement blessé à jambe droite, son épouse et ses filles portent plusieurs ecchymoses. Le locataire a un traumatisme de la jambe et du pied droit (voir photos).

Cas 15 : Monsieur Guy Hervé MAVOUNGOU, 30 ans, a reçu deux balles aux jambes suite aux coups de feu tirés au quartier Sud (Laverie Moderne), le 21 septembre à 17 heures, au moment où on abattait Monsieur Martial AWANE. Les riverains pensent que ce sont des éléments de la Police Judiciaire qui ont perpétré cette exaction.

Cas 16 : Monsieur Serge Landry DOUMA MOUENGI était dans son domicile lorsqu'il est atteint de plusieurs balles au niveau de la jambe et de la main gauche, l'intéressé est actuellement hospitalisé au CHR de Ntchèngué.

Outre ces cas de tueries et d'exactions constatées, il y a lieu de mentionner que plus de 300 personnes avaient été arrêtées; à ce jour, un peu plus d'une quarantaine ont été présentés au tribunal de Port Gentil. On peut légitimement s'interroger sur la situation des nombreux autres dont on n'a jusqu'aujourd'hui aucune nouvelle. A moins qu'elles ne soient à classer parmi les disparus. Une enquête s'impose.

3- Destruction des biens

La mission a constaté que de nombreux magasins situés dans la zone du marché du Grand Village ont été détruits et incendiés. Certains témoins rencontrés indiquent que les militaires sont presque restés inactifs pendant les pillages;

Plusieurs d'entre eux se contentant de récupérer les biens pillés, de les embarquer dans les camions militaires pour les amener dans des directions inconnues.

En ce qui concerne l'immeuble Schlumberger de la concession Total qui a bel et bien été pillé par les manifestants, les riverains indiquent que bien après le pillage dans la journée, c'est dans la nuit, alors que le couvre feu était en vigueur, que l'incendie a pris dans le dernier étage de cet immeuble.

Quant au foyer Roger BUTTIN ; aucune manifestation n'avait été observée dans cette zone. C'est dans la nuit, alors que le couvre feu était en vigueur, que les riverains aperçoivent des flammes et de la fumée sur le toit de l'immeuble. D'aucuns sont même convaincus que c'est un projectile lancé à partir de la route qui a déclenché l'incendie de ce foyer.

Tous ces propos restent à éclaircir à partir d'une enquête approfondie qui permettra à terme de rétablir la vérité.

Il est à noter enfin que tous nos interlocuteurs restent choqués par les propos mensongers tenus par les plus hautes autorités de l'Etat et par quelques responsables politique de cette ville réunis à Port Gentil, à l'hôtel Mbandja, quelques jours après ces malheureux évènements. Propos qui, au lieu de prôner l'apaisement, se sont avérés constituer des appels à la haine et à la division tribale. Toutes choses qui constituent des véritables délits et qui tombent sous le coup de la loi.

Fait à Libreville, le 22 septembre 2009

Pr Pierre André KOMBILA KOUMBA ; Pr Joseph JOHN-NAMBO ; Honorable KOMBE LEKAMBO ; Monsieur Jean Blaise MOUSSAVOU MAGANGA