LAND BELONGS TO THE STATE IS A NAPOLEONIC CONCEPT, NOT A BLACK AFRICAN ONE! LA TERRE APPARTIENT À L’ÉTAT EST UN CONCEPT NAPOLÉONIEN ET NON NÉGRO-AFRICAIN !

 

 

 

English version

 

The phrase most zealous oliguists love to use to justify the brutal, uncompensated eviction of their compatriots from their homes is: "The land belongs to the State." But do these oliguists even know where this concept comes from? It's a legal and political concept of landownership that emerged from the Napoleonic Civil Code, itself inspired by Roman law. Dear readers, this notion stems from an imperial conception of power; it has nothing to do with our Afro-Black realities.

 

In Africa, states were created by colonists. Yet, in traditional societies, there was a clear distinction between private property—that of the clan—and public domain, which belonged to the entire tribe. Certain assets, by their nature or importance, were considered collective property, represented by the whole tribe. This often included rivers, coastlines, forests, and sometimes uncultivated or unclaimed lands.

 

In Gabon, everyone knows that Pointe Denis is a Myene domain, but the Myene have lost it today because "the land belongs to the State." Similarly, Lac Bleu belongs to the Punu, but they will certainly be driven out tomorrow if the State decides to sell the surrounding lands to hotel or tourism speculators. Examples of this kind are countless.

 

However, within the framework of our modern countries, the State should not be a mere landowner, but rather the guarantor of the general interest concerning these assets. Throughout history, many countries have carried out displacements of populations for various reasons, such as agrarian reforms or urbanization projects. However, these actions have generally been conducted in compliance with standards. We have rarely seen what is happening in Gabon, where the State simply puts people on the streets without due process.

 

It is urgent for the Gabonese land system to abandon the dogma that land systematically belongs to the State. It must integrate customary rights and recognize occupation titles based on historical and cultural foundations. This approach would aim to prevent the fragmentation of lands belonging to families and clans, to facilitate harmonious development planning, and to modernize our land ownership regimes.

 

In Africa in general, and Gabon in particular, the law stating that "the land belongs to the State" is unfortunately susceptible to causing conflicts, as this concept directly clashes with customary land rights.

 

Just because colonial powers often asserted the colonial State's ownership over lands, while ignoring and marginalizing the customary land rights of indigenous populations, does not mean we should do the same in our modern states.

 

 

 

 

 

Version française

 

La phrase que les oliguistes les plus zélées aiment utiliser pour justifier l'expulsion brutale et sans compensation de leurs compatriotes, est la suivante : « La terre appartient à l'État ». Mais ces oliguistes savent-ils seulement d'où provient ce concept ? Il s'agit d'une notion juridique et politique de propriété foncière issue du Code civil napoléonien, lui-même inspiré du droit romain. Chers lecteurs, cette conception nous vient d'une vision impériale du pouvoir ; elle n'a rien à voir avec nos réalités négro-africaines.

 

En Afrique, les États ont été créés par les colons. Pourtant, dans les sociétés traditionnelles, il existait une distinction claire entre la propriété privée – celle du clan – et le domaine public, qui appartenait à l'ensemble de la tribu. Certains biens, du fait de leur nature ou leur importance, étaient considérés comme la propriété collective, représentée par la tribu entière. Cela incluait souvent les fleuves, les côtes maritimes, les forêts et parfois les terres non cultivées ou non réclamées.

 

Au Gabon, tout le monde sait que la Pointe Denis est un domaine Myéné, mais les Myénés l'ont perdu aujourd'hui sous prétexte que « la terre appartient à l'État ». De même, le Lac Bleu appartient aux Punu, mais ils seront certainement chassés demain si l'État décide de vendre les terres environnantes à des spéculateurs hôteliers ou touristiques. Les exemples de ce type sont innombrables.

 

Pourtant, dans le cadre de nos pays modernes, l'État ne devrait pas être un simple propriétaire terrien, mais plutôt le garant de l'intérêt général sur ces biens. Au cours de l'histoire, de nombreux pays ont procédé à des déguerpissements de populations pour diverses raisons, telles que des réformes agraires ou des projets d'urbanisation. Cependant, ces actions ont généralement été menées dans le respect des normes. On a rarement vu ce qui se passe au Gabon, où l'État met simplement les gens à la rue sans autre forme de procès.

 

Il est urgent que le système foncier gabonais abandonne le dogme selon lequel la terre appartient systématiquement à l'État. Il doit intégrer les droits coutumiers et reconnaître des titres d'occupation basés sur des fondements historiques et culturels. Cette approche viserait à éviter la fragmentation des terres appartenant aux familles et aux clans, à faciliter une planification harmonieuse du développement et à moderniser nos régimes de propriété foncière.

 

En Afrique en général, et au Gabon en particulier, la loi qui stipule que « la terre appartient à l'État » est malheureusement source de conflits, car ce concept se heurte de plein fouet aux droits fonciers coutumiers.

 

Ce n'est pas parce que les puissances coloniales ont souvent affirmé la propriété de l'État colonial sur les terres, tout en ignorant et marginalisant les droits fonciers coutumiers des populations autochtones, que nous devons reproduire cette approche dans nos États modernes.